1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.bicsport.com.
BIC Sport se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française et européenne.
Les photos les illustrant n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles n'ont qu'un caractère indicatif, les produits pouvant évolués pour des besoins techniques. Par ailleurs les collections sont renouvelées périodiquement. BIC Sport s'efforce de tenir à jour les illustrations et les définitions techniques.
BIC Sport s'efforce de toujours livrer un produit identique ou équivalent présentant les mêmes caractéristiques techniques.
Dès lors vous êtes seul responsable du choix du produit, vous conservez par ailleurs votre droit de rétractation (voir plus après).
3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits de votre commande après votre paiement, la commande est annulée. Vous êtes informés de cette annulation par courrier électronique. Le montant total de votre commande vous est remboursé sur votre compte au plus tard dans les trente jours du paiement..
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches des produits n'incluent pas les frais de transport qui devront être ajoutés.
BIC Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros et toutes taxes comprises, incluant la TVA payable par vous au taux applicable indiqué sur la facture.
Les prix des produits seront reportés sur votre facture.
Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le site internet www.bicsport.com.
Les frais de livraison sont payables par vous. Ils seront mentionnés sur la facture.
5. VALIDATION DES COMMANDES
Pour toute commande auprès de www.bicsport.com vous devrez suivre les étapes suivantes.
1/ Création de votre compte, saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison
2/ Choix et ajout des articles dans le panier.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 3 étapes auront été effectuées convenablement.
Les systèmes d'enregistrement automatique de votre commande sont considérés comme valant preuve, de la nature, de la quantité, du prix et de la date de commande.
La totalité du règlement vous sera demandée à la commande.
La confirmation et l'acceptation de la commande vous est faite à l'adresse E-mail communiquée lors de la création du compte.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge.
6. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas, le règlement s'effectue en Euros.
Modalités de Paiement.
Vous devez effectuer le règlement par carte bancaire exclusivement portant le signe CB.
Paiement en ligne et sécurité
Le paiement s'effectue sur un serveur bancaire de BNPPARIBAS et un environnement sécurisé.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la BNP Paribas qui ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront pas être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
BIC Sport conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu'à l'encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Défaut de Paiement :
BIC Sport se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7. LIVRAISON : MODALITES ET DELAIS
Pour une livraison en France métropolitaine exclusivement :
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de port :
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie et affichés dans le calcul du panier.
Délais d'expédition:
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Tout article disponible en stock est expédié sous 72 h. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de BIC Sport, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.
Les articles disponibles sont livrés sous environ 10 jours, sauf indication contraire lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Modalités de livraison :
Pour la livraison des objets de grande taille, notre transporteur vous appelle sur le numéro de téléphone que vous avez indiqué lors de la création de votre compte pour convenir avec vous du rendez-vous de livraison. Elle se fait du lundi au vendredi.
A l'arrivée du colis
Notre transporteur est susceptible de vous demander de présenter une pièce d'identité lors de la livraison de votre commande.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous êtes également tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à BIC Sport, dans un délai maximum de 24 heures. Adresse mail : bicsport_service@bicworld.com
Attention, en cas de problème, vous devez obligatoirement conserver l'emballage d'origine. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients service.internet@bicsport.com
dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable, pour mener l'acheminement à bonne fin.
En cas d'absence au 2e rendez-vous de livraison, toute commande est retournée chez BIC Sport.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant toutefois à votre charge.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Il doit être retourné dans son emballage d'origine et, dans la mesure du possible, ne doit pas avoir été ouvert.
Remboursement
Lorsque vous avez exercé votre droit de rétractation, BIC Sport vous remboursera au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit à rétractation aura été exercé (code de la consommation art.L121-20-1).
Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire que vous aurez communiqué lors de votre paiement sur internet.
9. DROIT DE RETOUR
Vous disposez donc d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner celui ci à vos frais (voir article 7).
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
10. GARANTIE ET SAV
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Code de la consommation Art. L211-1 à L211-18 et art.1641 et 1648 du code civil). Le délai d'action de ces garanties est de 2 ans à compter de la date de délivrance des biens.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit.
Vous nous contacter à service.internet@bicsport.com afin de nous exposer les défauts constatés et convenir des modalités de mise en œuvre de la garantie. Une réponse vous sera donnée dans les 72 heures maximum. En aucun cas, vous ne retournez les produits sans en avoir eu préalablement l'accord.
11 Loi applicable - litiges
Toutes les ventes réalisées par BIC Sport sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne.
BIC Sport ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BIC Sport sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec le conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. De même et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive et la bonne foi sera toujours présumée. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si après la recherche d'une solution amiable devait échouée, les tribunaux français sont seuls compétents. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
12. DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
De plus la société BIC Sport s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
13. COORDONNEES DE LA SOCIETE
BIC Sport SASU
ZI du Prat
RP 3716
56037 Vannes Cedex
SASU au capital de 1.812.075 €
RCS Vannes 73 B 65
Siret 781 626 957 00018
